Mireille Jérôme

De: Jérome (Mireille), épouse Neveu
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000465069(source JORF)
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jérôme (Mireille), épouse Neveu
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240741(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006